Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site Le Site De Mon Enfant (LSDME) accessible à l'adresse https://lesitedemonenfant.fr.

En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

1. Objet du service

Le Site De Mon Enfant (LSDME) est une plateforme numérique permettant aux parents de créer et de gérer un livre numérique retraçant la vie de leurs enfants de 0 à 18 ans.

Le service permet notamment :

• La création de profils pour vos enfants
• L'upload de photos et vidéos
• La documentation de souvenirs et d'événements importants
• L'organisation chronologique et thématique des contenus
• Le stockage sécurisé de vos données personnelles

2. Conditions d'accès

2.1 Création de compte

L'utilisation du service nécessite la création d'un compte utilisateur. Pour créer un compte, vous devez :

• Être majeur(e) (18 ans minimum)
• Fournir des informations exactes et à jour
• Choisir un mot de passe sécurisé
• Accepter les présentes CGU et la Politique de Confidentialité

2.2 Responsabilité du compte

Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

3. Formules d'abonnement

LSDME propose plusieurs formules d'abonnement avec des limites de stockage différentes :

Note : Durant la phase MVP (Phase 1), seule la formule Découverte gratuite est disponible. Les formules payantes seront activées lors des phases suivantes.

4. Obligations de l'utilisateur

4.1 Utilisation conforme

Vous vous engagez à :

• Utiliser le service de manière légale et conforme aux présentes CGU
• Ne pas uploader de contenus illicites, diffamatoires, obscènes, violents ou portant atteinte aux droits de tiers
• Respecter les droits d'auteur et de propriété intellectuelle
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du site
• Ne pas utiliser le service à des fins commerciales sans autorisation

4.2 Contenus uploadés

Vous êtes seul(e) responsable des contenus (photos, vidéos, textes) que vous uploadez sur LSDME. Vous garantissez :

• Détenir tous les droits nécessaires sur les contenus uploadés
• Avoir obtenu le consentement des personnes représentées (droit à l'image)
• Que les contenus ne violent aucune loi ni aucun droit de tiers

5. Propriété intellectuelle

5.1 Contenus du site

L'ensemble des éléments du site (design, code, logos, textes, graphismes) sont la propriété exclusive de Le Site De Mon Enfant et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

5.2 Contenus utilisateurs

Vous conservez l'entière propriété de vos contenus uploadés (photos, vidéos, textes). En utilisant le service, vous accordez à LSDME une licence limitée et révocable pour :

• Stocker et afficher vos contenus sur votre compte
• Effectuer des copies de sauvegarde techniques

LSDME ne partage, ne vend, ni n'utilise vos contenus à d'autres fins.

6. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

7. Disponibilité du service

LSDME s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24, 7j/7. Toutefois, nous ne pouvons garantir :

• Une disponibilité permanente (maintenances programmées)
• L'absence d'interruptions techniques imprévues
• L'absence totale de bugs ou d'erreurs

En cas de maintenance programmée, nous vous informerons au moins 48 heures à l'avance par email.

8. Limitation de responsabilité

LSDME met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la fiabilité du service. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables :

• Des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le service
• De la perte de données en cas de défaillance technique majeure
• Des contenus illicites ou inappropriés uploadés par les utilisateurs
• Des intrusions malveillantes malgré nos mesures de sécurité

9. Suspension et résiliation

9.1 Par l'utilisateur

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil. La suppression entraîne :

• La suppression définitive de toutes vos données sous 30 jours
• La perte irréversible de l'accès à vos contenus

9.2 Par LSDME

LSDME se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de :

• Non-respect des présentes CGU
• Upload de contenus illicites ou inappropriés
• Tentative de piratage ou d'abus du service
• Inactivité prolongée (plus de 2 ans sans connexion)

En cas de suspension, vous serez notifié(e) par email avec un délai de 15 jours pour télécharger vos données.

10. Modification des CGU

LSDME se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour refléter les évolutions du service ou de la réglementation.

Toute modification importante vous sera notifiée par email au moins 30 jours avant son application. La poursuite de l'utilisation du service après cette notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Nous contacter